J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120166A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001, Mme Decron (Isabelle, Jacqueline, Marie-Bénédicte), épouse Lafaye, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Faucher, Bernard Surville et Alain Jonoux, notaires associés, à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).